Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Toutes les informations essentielles concernant les commandes, paiements, délais et conditions applicables aux créations Les Écussons Tango.

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://lesecussonstango.com.

Le site est exploité par :

TANGO STUDIO
Micro-entreprise exploitée par Lilian NOE
Nom commercial exploité : Les Écussons Tango
Adresse : 83390
E-mail : contact@lesecussonstango.com

SIRET : 79016153300043

APE: 47.91B
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’écussons personnalisés et produits associés proposés par Les Écussons Tango.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et personnalisation

Les produits proposés sont réalisés entièrement sur mesure selon les demandes et spécifications du client.

Les visuels, photographies, maquettes, rendus 3D et exemples présents sur le site sont fournis à titre indicatif et non contractuel.

Les couleurs affichées à l’écran peuvent légèrement différer du rendu final en raison :

  • des réglages d’affichage,
  • des écrans utilisés,
  • des contraintes techniques de fabrication,
  • des matériaux employés.

De légères variations peuvent exister concernant :

  • les dimensions,
  • les couleurs,
  • les reliefs,
  • les découpes,
  • les finitions,
  • ou le positionnement des éléments graphiques.

Ces tolérances sont inhérentes au processus de fabrication personnalisé et ne pourront être considérées comme des défauts.

La commande minimum est fixée à 50 pièces pour les écussons en PVC 3D et à 25 pièces pour les écussons brodés.

Le prix est dégressif à partir de 100 pièces. Le prix est dégressif à partir de la deuxième commande pour les écussons PVC 3D.

4. Demande de devis et commande

Toute commande débute par une demande de devis transmise :

  • via le formulaire du site,
  • par e-mail,
  • ou par échange direct avec Les Écussons Tango.

Le devis est établi à partir des informations fournies par le client :

  • dimensions,
  • quantités,
  • couleurs,
  • type de fixation,
  • fichiers,
  • visuels,
  • contraintes techniques.

La commande devient définitive uniquement après :

  • validation du devis par le client,
  • réception du paiement,
  • sauf dispositions particulières applicables aux collectivités et administrations.

Toute commande validée et mise en production ne peut être annulée.

Les Écussons Tango se réserve le droit de refuser toute commande :

  • contraire à la loi,
  • contraire aux bonnes mœurs,
  • portant atteinte à l’ordre public,
  • ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Paiement

Particuliers, associations et entreprises

Le paiement est exigible avant :

  • le lancement du Bon À Tirer (BAT),
  • et avant toute mise en production.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire,
  • PayPal,
  • Virement bancaire.

Collectivités et administrations

Les collectivités territoriales, administrations et organismes publics peuvent régler leurs commandes :

  • par mandat administratif,
  • via Chorus Pro,
  • avec un délai de paiement pouvant aller jusqu’à 30 jours conformément aux règles applicables aux marchés publics.

6. Bon À Tirer (BAT)

Avant fabrication, un Bon À Tirer (BAT) est transmis au client pour validation.

La validation du BAT vaut acceptation définitive :

  • des textes,
  • des dimensions,
  • des couleurs,
  • des formes,
  • des placements,
  • des éléments graphiques,
  • de l’orthographe,
  • et des caractéristiques générales du produit.

Aucune modification ne pourra être exigée après validation du BAT.

Les Écussons Tango ne pourra être tenu responsable :

  • d’erreurs,
  • de fautes,
  • d’omissions,
  • ou de différences validées par le client dans le BAT.

Toute fabrication est lancée uniquement après validation explicite du BAT par le client.

7. Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif.

Les commandes sont généralement réalisées sous un délai estimatif de 2 à 4 semaines, selon :

  • la complexité du projet,
  • les quantités,
  • les contraintes techniques,
  • les délais logistiques,
  • les délais fournisseurs.

Certaines commandes peuvent être livrées plus rapidement.

Les retards liés :

  • aux transporteurs,
  • aux fournisseurs,
  • aux douanes,
  • aux événements indépendants de la volonté de Les Écussons Tango,
  • ou à un cas de force majeure,

ne pourront donner lieu à annulation, remboursement ou indemnisation.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées principalement via :

  • Colissimo,
  • ou tout autre transporteur choisi par l’acheteur lorsque cela est possible.

Les livraisons sont proposées en France et dans l’Union Européenne.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Les éventuels frais de douane, taxes locales ou frais d’importation applicables hors Union Européenne restent à la charge du client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés réalisés sur demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun retour ou remboursement ne pourra être effectué pour des produits fabriqués selon les spécifications du client, sauf défaut majeur avéré de fabrication.

10. Réclamations et SAV

Toute réclamation concernant une commande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante :

contact@lesecussonstango.com

Les demandes seront étudiées au cas par cas.

En cas de défaut réel de fabrication constaté, Les Écussons Tango pourra proposer :

  • un remplacement,
  • une correction,
  • ou toute solution adaptée selon la situation.

11. Responsabilité des fichiers transmis

Le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires concernant :

  • les logos,
  • textes,
  • images,
  • emblèmes,
  • ou éléments transmis pour la réalisation des produits.

Les Écussons Tango ne pourra être tenu responsable :

  • d’une utilisation non autorisée de contenus transmis par le client,
  • ni d’une baisse de qualité liée à des fichiers, logos ou visuels de mauvaise résolution fournis par le client.

12. Utilisation des réalisations

Sauf demande écrite contraire du client avant fabrication, Les Écussons Tango se réserve le droit d’utiliser les réalisations produites à des fins de présentation et de communication sur :

  • son site internet,
  • ses réseaux sociaux,
  • ses supports promotionnels,
  • son portfolio.

13. Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, maquettes, contenus graphiques, logos et éléments présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Les Écussons Tango ou de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • des demandes de devis,
  • des commandes,
  • des échanges commerciaux,
  • du suivi client.

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@lesecussonstango.com

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

17. Mise à jour

Dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : Mai 2026.